Principes d'action
Mode d'action
Les Fondateurs à l’origine du projet ont souhaité créer un organisme sans but lucratif pour porter leurs projets de solidarité avec transparence, professionnalisme et pérennité.
Cet organisme prend la forme d’un Fonds de dotation, le choix étant guidé par la capacité juridique de cette structure, sa souplesse de création et de fonctionnement et les fortes modalités de contrôle qui l’entourent.
Nouvelle structure de droit français mise en place par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et inspiré de « l’endowment fund » américain, le Fonds de dotation peut recevoir et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.
Il est habilité à recevoir tous types de libéralités : dons, legs et donations.
Comme une Fondation, le Fonds de dotation est géré par un Conseil d’Administration
et peut bénéficier, sous certaines conditions, du régime fiscal du mécénat.
Pour garantir sa transparence financière et la régularité de son fonctionnement, le Fonds de dotation est doté d’un Commissaire aux Comptes.
Il est soumis au contrôle du Préfet et, s’il fait appel à la générosité du public, à celui de la Cour des Comptes.
Cet organisme prend la forme d’un Fonds de dotation, le choix étant guidé par la capacité juridique de cette structure, sa souplesse de création et de fonctionnement et les fortes modalités de contrôle qui l’entourent.
Nouvelle structure de droit français mise en place par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et inspiré de « l’endowment fund » américain, le Fonds de dotation peut recevoir et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.
Il est habilité à recevoir tous types de libéralités : dons, legs et donations.
Comme une Fondation, le Fonds de dotation est géré par un Conseil d’Administration
et peut bénéficier, sous certaines conditions, du régime fiscal du mécénat.
Pour garantir sa transparence financière et la régularité de son fonctionnement, le Fonds de dotation est doté d’un Commissaire aux Comptes.
Il est soumis au contrôle du Préfet et, s’il fait appel à la générosité du public, à celui de la Cour des Comptes.
